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Les présentes conditions générales et la charte de bonne conduite sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l’exécution relève des tribunaux français.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
